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Version en vigueur du 06 février 1804 au 01 juillet 2006
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Article 556

Version en vigueur du 06 février 1804 au 01 juillet 2006

Création Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804

Les atterrissements et accroissements qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un fleuve ou d'une rivière s'appellent "alluvion".

L'alluvion profite au propriétaire riverain, soit qu'il s'agisse d'un fleuve ou d'une rivière navigable, flottable ou non ; à la charge, dans le premier cas, de laisser le marchepied ou chemin de halage, conformément aux règlements.


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