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Version en vigueur depuis le 04 février 1804
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Article 523

Version en vigueur depuis le 04 février 1804

Création Loi 1804-01-25 promulguée le 4 février 1804

Les tuyaux servant à la conduite des eaux dans une maison ou autre héritage sont immeubles et font partie du fonds auquel ils sont attachés.


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