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Version en vigueur du 05 mars 2002 au 19 mai 2013
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Article 371-1

Version en vigueur du 05 mars 2002 au 19 mai 2013

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 2 () JORF 5 mars 2002

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.


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