Article 364 - Code civil - Légifrance

Code civil

Version en vigueur au 07 mars 2021

Code civil
Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-13)
- Titre VIII : De la filiation adoptive (Articles 343 à 370-5)
  - Chapitre II : De l'adoption simple (Articles 360 à 370-2)
    - Section 2 : Des effets de l'adoption simple (Articles 363 à 370-2)
      Article 363
      Article 363-1
      Article 364
      Article 365
      Article 366
      Article 367
      Article 368
      Article 368-1
      Article 369
      Article 370
      Article 370-1
      Article 370-2

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Article 364

Création Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 () JORF 12 juillet 1966 en vigueur le 1er novembre 1966

L'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.

Les prohibitions au mariage prévues aux articles 161 à 164 du présent code s'appliquent entre l'adopté et sa famille d'origine.

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