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Version en vigueur du 06 juillet 1996 au 19 mai 2013
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Article 360

Version en vigueur du 06 juillet 1996 au 19 mai 2013

Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 13 () JORF 6 juillet 1996

L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.

S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise.

Si l'adopté est âgé de plus de treize ans, il doit consentir personnellement à l'adoption.


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