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Version en vigueur du 06 juillet 1996 au 19 mai 2013
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Article 345-1

Version en vigueur du 06 juillet 1996 au 19 mai 2013

Modifié par Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 - art. 4 () JORF 6 juillet 1996

L'adoption plénière de l'enfant du conjoint est permise :

1° Lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint ;

2° Lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale ;

3° Lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant.


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