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Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 09 janvier 1993
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Article 287

Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 09 janvier 1993

Modifié par Loi n°87-570 du 22 juillet 1987 - art. 5 () JORF 24 juillet 1987

Selon l'intérêt des enfants mineurs, l'autorité parentale est exercée soit en commun par les deux parents après que le juge ait recueilli leur avis, soit par l'un d'eux. En cas d'exercice en commun de l'autorité parentale, le juge indique le parent chez lequel les enfants ont leur résidence habituelle.


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