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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2000
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Article 276-1

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2000

Modifié par Loi n°2000-596 du 30 juin 2000 - art. 8 () JORF 1er juillet 2000

La rente est indexée ; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire.

Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins.


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