Code civil
Version en vigueur au 01 janvier 2002
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Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment :

- l'âge et l'état de santé des époux ;

- la durée du mariage ;

- le temps déjà consacré ou qu'il leur faudra consacrer à l'éducation des enfants ;

- leur qualification et leur situation professionnelles au regard du marché du travail ;

- leur disponibilité pour de nouveaux emplois ;

- leurs droits existants et prévisibles ;

- leur situation respective en matière de pensions de retraite ;

- leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.


Loi 2000-596 2000-06-30 art. 23

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