Décret n°88-247 du 15 mars 1988 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Comité des enseignements artistiques

En vigueur du 16/03/1988 au 18/10/2005En vigueur du 16 mars 1988 au 18 octobre 2005

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Article 9

Version en vigueur du 16/03/1988 au 18/10/2005Version en vigueur du 16 mars 1988 au 18 octobre 2005

Le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'éducation nationale et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.