Décret n°87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble

En vigueur du 30/09/1987 au 02/09/1992En vigueur du 30 septembre 1987 au 02 septembre 1992

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Article 9

Version en vigueur du 30/09/1987 au 02/09/1992Version en vigueur du 30 septembre 1987 au 02 septembre 1992

Abrogé par Décret 92-882 1992-09-02 art. 29 JORF 2 septembre 1992

Les programmes inclus dans les services distribués sur le réseau ne doivent pas porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, au respect de l'égalité entre les femmes et les hommes et à la protection des enfants et des adolescents.