Code civil

Version en vigueur du 22 septembre 1942 au 05 avril 2006

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Article 212

Version en vigueur du 22 septembre 1942 au 05 avril 2006

Création Loi 1803-03-17 promulguée le 27 mars 1803

Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance.


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