Code civil
Version en vigueur au 17 mars 1804
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Article 51

Création Loi 1803-03-11 promulguée le 21 mars 1803

Tout dépositaire des registres sera civilement responsable des altérations qui y surviendront, sauf son recours, s'il y a lieu, contre les auteurs desdites altérations.

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