Code pénal

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

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Article R621-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

La diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe.

La vérité des faits diffamatoires peut être établie conformément aux dispositions législatives relatives à la liberté de la presse.


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