Article 711-2 - Code pénal - Légifrance

Code pénal

Version en vigueur au 07 août 2013

Code pénal
Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)
- Livre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 711-1 à 727-3)
  - Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. (Articles 711-1 à 717-3)
    - Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 711-1 à 711-4)
      Article 711-1
      Article 711-2
      Article 711-3
      Article 711-4

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Article 711-2

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Les livres Ier à V du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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