Code pénal
Version en vigueur au 07 août 2013
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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, le livre Ier, à l'exclusion de l'article 132-70-1, et les livres II à V du présent code sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna.



L'article 132-70-1 du code pénal a été abrogé par l'article 44 de la loi n° 98-349 du 11 mai 1998.

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