Code pénal
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Version en vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2002
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Article 434-39

Version en vigueur du 01 mars 1994 au 01 janvier 2002

Dans le cas où un jugement a ordonné, à titre de peine, l'affichage de la décision de condamnation, le fait de supprimer, dissimuler ou lacérer totalement ou partiellement des affiches apposées est puni de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

Le jugement ordonnera à nouveau l'exécution de l'affichage aux frais du condamné.


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