Code pénal

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

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Article 411-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison lorsqu'ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France et l'espionnage lorsqu'ils sont commis par toute autre personne.


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