Article 321-5 - Code pénal - Légifrance

Code pénal

ChronoLégi

« Article 321-5 - Code pénal »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Code pénal
Partie législative (Articles 111-1 à 450-3)
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens (Articles 311-1 à 323-7)
  - Titre II : Des autres atteintes aux biens (Articles 321-1 à 323-7)
    - Chapitre Ier : Du recel et des infractions assimilées ou voisines (Articles 321-1 à 321-12)
      - Section 1 : Du recel (Articles 321-1 à 321-5)
        Article 321-1
        Article 321-2
        Article 321-3
        Article 321-4
        Article 321-5

Naviguer dans le sommaire du code

Article 321-5

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé.

Retourner en haut de la page