Article 311-2 - Code pénal - Légifrance

Code pénal

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« Article 311-2 - Code pénal »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

Code pénal
Partie législative (Articles 111-1 à 450-3)
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens (Articles 311-1 à 323-7)
  - Titre Ier : Des appropriations frauduleuses (Articles 311-1 à 314-13)
    - Chapitre Ier : Du vol (Articles 311-1 à 311-16)
      - Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311-1 à 311-11)
        Article 311-1
        Article 311-2
        Article 311-3
        Article 311-4
        Article 311-5
        Article 311-6
        Article 311-7
        Article 311-8
        Article 311-9
        Article 311-10
        Article 311-11

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Article 311-2

Version en vigueur depuis le 01 mars 1994

La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.

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