Code pénal
Version en vigueur au 01 mars 1994
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Article 131-13

Le montant de l'amende est le suivant :

1° 250 F au plus pour les contraventions de la 1re classe ;

2° 1 000 F au plus pour les contraventions de la 2e classe ;

3° 3 000 F au plus pour les contraventions de la 3e classe ;

4° 5 000 F au plus pour les contraventions de la 4e classe ;

5° 10 000 F au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 20 000 F en cas de récidive lorsque le règlement le prévoit.

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