Code pénal
Version en vigueur au 01 mars 1994
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Article 131-3

Les peines correctionnelles encourues par les personnes physiques sont :

1° L'emprisonnement ;

2° L'amende ;

3° Le jour-amende ;

4° Le travail d'intérêt général ;

5° Les peines privatives ou restrictives de droits prévues à l'article 131-6 ;

6° Les peines complémentaires prévues à l'article 131-10.

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