Code de procédure civile
Version en vigueur au 01 janvier 1976
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Article 581

En cas de recours dilatoire ou abusif, son auteur peut être condamné à une amende civile de 100 à 10.000 F, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés à la juridiction saisie du recours.

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