Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 367

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs.


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