Article 335 - Code de procédure civile - Légifrance

Code de procédure civile

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
- Titre IX : L'intervention. (Articles 325 à 338)
  - Chapitre II : L'intervention forcée. (Articles 331 à 338)
    - Section II : Dispositions spéciales aux appels en garantie. (Articles 334 à 338)
      Article 334
      Article 335
      Article 336
      Article 337
      Article 338

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Article 335

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le demandeur en garantie simple demeure partie principale.

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