Code de procédure civile

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 15 septembre 1989

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Article 245

Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 15 septembre 1989

Le juge peut toujours inviter le technicien à compléter, préciser ou expliquer, soit par écrit, soit à l'audience, ses constatations ou ses conclusions.

Le technicien peut à tout moment demander au juge de l'entendre.


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