Code de procédure civile
Version en vigueur au 10 avril 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article 179

Le juge peut, afin de les vérifier lui-même, prendre en toute matière une connaissance personnelle des faits litigieux, les parties présentes ou appelées.

Il procède aux constatations, évaluations, appréciations ou reconstitutions qu'il estime nécessaires, en se transportant si besoin est sur les lieux.

Retourner en haut de la page