Code de procédure civile
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976
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Article 108

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge doit suspendre l'instance lorsque la partie qui le demande jouit soit d'un délai pour faire inventaire et délibérer, soit d'un bénéfice de discussion ou de division, soit de quelque autre délai d'attente en vertu de la loi.


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