Article 9 - Code de procédure civile - Légifrance

Code de procédure civile

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« Article 9 - Code de procédure civile »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
- Titre Ier : Dispositions liminaires. (Articles 1 à 29)
  - Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. (Articles 1 à 24)
    - Section IV : Les preuves. (Articles 9 à 11)
      Article 9
      Article 10
      Article 11

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

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