Code général des collectivités territoriales
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Version en vigueur du 18 septembre 2002 au 30 mars 2017
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Article R1431-8

Version en vigueur du 18 septembre 2002 au 30 mars 2017

Création Décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 - art. 1 ()

Le président du conseil d'administration et, si les statuts le prévoient, un vice-président sont élus par le conseil d'administration en son sein, à la majorité des deux tiers, pour une durée de trois ans renouvelable, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.

Le président convoque et préside le conseil d'administration.

Il nomme le personnel des établissements publics de coopération culturelle à caractère administratif, après avis du directeur.

Il peut déléguer sa signature au directeur.


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