Article L4133-8

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 04 mai 2010

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à LO6475-2)
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4437-1)
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION (Articles L4111-1 à L4152-1)
    - TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION (Articles L4131-1 à L4135-30)
      - CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL (Articles L4133-1 à L4133-9)
        Section 3 : Le bureau (Article L4133-8)
        Article L4133-8

Modifié par Loi n°99-36 du 19 janvier 1999 - art. 25 ()

Le bureau est formé du président, des vice-présidents et, le cas échéant, des membres de la commission permanente ayant reçu délégation en application de l'article L. 4231-3.

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Section 3 : Le bureau (Article L4133-8)

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