Code général des collectivités territoriales
Version en vigueur au 17 août 2004
Naviguer dans le sommaire du code

Le conseil d'administration peut prévoir la représentation, avec voix consultative, des organismes partenaires du service départemental d'incendie et de secours. Les représentants des organismes ainsi désignés par le conseil d'administration sont nommés par le président du conseil d'administration sur proposition de ceux-ci.

Retourner en haut de la page