Loi n° 75-560 du 3 juillet 1975 relative à l'indépendance du territoire des Comores (1).

En vigueur depuis le 04/07/1975En vigueur depuis le 04 juillet 1975

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Article 8

Version en vigueur depuis le 04/07/1975Version en vigueur depuis le 04 juillet 1975

Les effets de l'indépendance du territoire des Comores sur la nationalité seront régis par le titre VII du Code de la nationalité sous réserve des dispositions ci-après.