Code électoral
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 10 février 1989 au 29 juin 2018
Naviguer dans le sommaire du code

Article R63

Version en vigueur du 10 février 1989 au 29 juin 2018

Modifié par Décret n°89-80 du 8 février 1989 - art. 4 () JORF 10 février 1989

Le dépouillement suit immédiatement le dénombrement des émargements. Il doit être conduit sans désemparer jusqu'à son achèvement complet.

Les tables sur lesquelles s'effectue le dépouillement sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.


Retourner en haut de la page