Article L311 - Code électoral - Légifrance

Code électoral

Version en vigueur au 22 juin 2004

Code électoral
Partie législative (Articles L1 à L450)
- Livre II : Election des sénateurs des départements (Articles LO274 à L327)
  - Titre IV : Election des sénateurs (Articles L294 à LO325)
    - Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin (Articles L309 à L311)
      Article L309
      Article L310
      Article L311

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Article L311

Modifié par Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 - art. 15 () JORF 11 juillet 2000

Les élections des sénateurs ont lieu au plus tôt le septième dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs sénatoriaux.

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