Article R354-19 - Code des communes - Légifrance

Code des communes

Version en vigueur au 20 mars 1980

Code des communes
Partie réglementaire (Articles R*211-1 à R*444-186)
- LIVRE 3 : Administration et services communaux (Articles R*311-1 à R395-2)
  - TITRE 5 : Protection contre l'incendie (Articles R352-7 à R*354-50)
    - CHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles R354-2 à R354-78)
      - SECTION 2 : Notation et avancement. (Articles R354-15 à R354-21)
        Article R354-15
        Article R354-18
        Article R354-19
        Article R354-20
        Article R354-21

Naviguer dans le sommaire du code

Article R354-19

Abrogé par Décret n°99-1039 du 10 décembre 1999 - art. 72 ()

Les caporaux sont nommés après concours ouverts aux sapeurs-pompiers ayant deux ans de service au moins.

Retourner en haut de la page

Votre avis