Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
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Version en vigueur du 03 novembre 2007 au 08 mars 2008
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Article R211-1

Version en vigueur du 03 novembre 2007 au 08 mars 2008

Modifié par Décret n°2007-1560 du 2 novembre 2007 - art. 1 () JORF 3 novembre 2007

Un arrêté pris conjointement par le ministre de l'intérieur et le ministre des affaires étrangères détermine la nature des documents prévus au 1° de l'article L. 211-1 sous le couvert desquels les étrangers sont admis à franchir la frontière.

L'admission sur le territoire français d'un étranger porteur d'un visa peut être subordonnée à un examen de ses empreintes digitales, aux fins de comparaison avec les données enregistrées dans le traitement automatisé mentionné à l'article L. 611-6 lors de la présentation de la demande de visa.


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