Livre des procédures fiscales

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982

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Article R*13-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1982

Les vérifications de comptabilité mentionnées à l'article L. 13 comportent notamment :

a) La comparaison des déclarations souscrites par les contribuables avec les écritures comptables et avec les registres et documents de toute nature, notamment ceux dont la tenue est prévue par le code général des impôts et par le code de commerce ;

b) L'examen de la régularité, de la sincérité et du caractère probant de la comptabilité à l'aide particulièrement des renseignements recueillis à l'occasion de l'exercice du droit de communication, et de contrôles matériels.


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