Livre des procédures fiscales

Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 30 décembre 1989

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Article L57

Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 30 décembre 1989

L'administration adresse au contribuable une notification de redressement qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation.

Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée.


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