Code général des impôts

Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 31 mars 1999

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Article 60

Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 31 mars 1999

Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants individuels et, en outre, suivant des modalités particulières fixées par décret pour celles de ces sociétés qui sont admises au régime du forfait (1).

Ces sociétés sont tenues aux obligations qui incombent normalement aux exploitants individuels (2).

(1) Voir Annexe III, art. 38 sexdecies.

(2) Voir également livre des procédures fiscales, art. L 53.


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