Article 1380

Code général des impôts

Version en vigueur au 13 mai 2021

Code général des impôts
Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 1 A à 1656 quater)
- Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes (Articles 1379 à 1649)
  - Titre premier : Impositions communales (Articles 1379 à 1584 ter)
    - Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 1379 à 1530 bis)
      - Section II : Taxes foncières (Articles 1380 à 1406)
        I : Taxe foncière sur les propriétés bâties (Articles 1380 à 1391 E)
        A : Propriétés imposables (Articles 1380 à 1381)
        Article 1380
        Article 1381

La taxe foncière est établie annuellement sur les propriétés bâties sises en France à l'exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.

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A : Propriétés imposables (Articles 1380 à 1381)

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