Code général des impôts

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 2002

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Article 196

Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 31 décembre 2002

Modifié par Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 - art. 30 (V)

Sont considérés comme étant à la charge du contribuable, à la condition de n'avoir pas de revenus distincts de ceux qui servent de base à l'imposition de ce dernier :

1° Ses enfants âgés de moins de 18 ans ou infirmes ;

2° Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer.


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