Code général des impôts, annexe III

En vigueur du 30/12/1983 au 17/06/2001En vigueur du 30 décembre 1983 au 17 juin 2001

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Article 38 sexdecies OG

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1983Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1983

En cas de passage du régime simplifié au régime du bénéfice réel :

- aucune modification n'est apportée à la valeur des immobilisations et des stocks; les récoltes comprises dans le stock d'entrée du premier exercice imposé selon le régime du bénéfice réel sont reprises pour la même valeur si elles figurent dans les inventaires suivants;

- Les exploitants ont la possibilité d'inscrire en immobilisations, pour leur valeur de stock, les équidés et les bovidés, selon les modalités prévues à l'article 38 sexdecies D-II.