Code général des impôts, annexe III

En vigueur depuis le 31/03/2002En vigueur depuis le 31 mars 2002

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Article 38 sexdecies K

Version en vigueur du 01/07/1979 au 30/12/1983Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 30 décembre 1983

Les immobilisations acquises ou créées avant la date d'ouverture du premier exercice dont les résultats sont déterminés d'après le régime du bénéfice réel sont inscrites au bilan :

Pour leur valeur d'origine lorsqu'elles ne sont pas amortissables;

Pour leur valeur nette comptable à la date d'ouverture de ce premier exercice, lorsqu'elles sont amortissables.