Article 38 undecies

Code général des impôts, annexe III

Abrogé depuis le 30/12/2005Abrogé depuis le 30 décembre 2005

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Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt (Articles 2 sexies à 350 quindecies)
- Première partie : Impôts d'État (Articles 2 sexies à 313-0 BR bis)
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées (Articles 2 sexies à 65)
    - Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)
      - Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)
        III : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 2 A à 38 sexdecies-00 B)
        M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts (Articles 38 ter à 38 quaterdecies)
        3 : Règles d'évaluation (Articles 38 quinquies à 38 undecies)
        Article 38 quinquies
        Article 38 sexies
        Article 38 septies
        Article 38 octies
        Article 38 nonies
        Article 38 decies
        Article 38 undecies

Version en vigueur du 01/07/1979 au 17/03/1984Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 17 mars 1984

Abrogé par Décret n°84-184 du 14 mars 1984 - art. 4 (V) JORF 17 mars 1984

Les comptes de provisions doivent être ajustés à la fin de chaque exercice.

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Chapitre Ier : Impôt sur le revenu (Articles 2 sexies à 46 F)

Section I : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus (Articles 2 sexies à 41 DG ter)

III : Bénéfices industriels et commerciaux (Articles 2 A à 38 sexdecies-00 B)

M : Renseignements à fournir par les entreprises à l'appui de la déclaration prévue à l'article 53 A du code général des impôts (Articles 38 ter à 38 quaterdecies)

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