Code général des impôts, annexe III

En vigueur depuis le 19/04/2007En vigueur depuis le 19 avril 2007

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Article 38 quinquies

Version en vigueur du 01/07/1979 au 17/03/1984Version en vigueur du 01 juillet 1979 au 17 mars 1984

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine.

Cette valeur d'origine s'entend :

Pour les immobilisations acquises par l'entreprise, du coût réel d'achat augmenté, le cas échéant, des frais accessoires tels que frais de transport, droits de douane, ainsi que des frais d'installations et de montage;

Pour les immobilisations apportées à l'entreprise par des tiers, de la valeur d'apport;

Pour les immobilisations créées par l'entreprise, du coût réel de production, c'est-à-dire du coût d'achat des matières ou fournitures utilisées, augmenté de toutes les charges directes ou indirectes de production.