Article 38 ter (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 1988 au 18 décembre 1992
Abrogé par Décret n°92-1310 du 15 décembre 1992 - art. 17 (V) JORF 18 décembre 1992
Création Décret n°88-591 du 6 mai 1988 - art. 2 () JORF 8 mai 1988 rectificatif JORF 14 mai 1988
Lorsqu'un marché a précédemment donné lieu à la publication d'un avis d'adjudication, d'appel d'offres, d'appel public de candidatures ou d'information, l'avis d'attribution est inséré dans l'organe qui a assuré cette publication.