Code de commerce (ancien)

Version en vigueur du 23 septembre 1953 au 03 mai 1983

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Article 8

Version en vigueur du 23 septembre 1953 au 03 mai 1983

Création Loi 1807-09-10 promulguée le 20 septembre 1807

Toute personne physique ou morale, ayant la qualité de commerçant, doit tenir un livre-journal, enregistrant jour par jour les opérations de l'entreprise ou récapitulant au moins mensuellement les totaux de ces opérations, à la condition de conserver, dans ce cas, tous documents permettant de vérifier ces opérations jour par jour.


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