Code de la propriété intellectuelle

Version en vigueur du 03 juillet 1992 au 14 juin 2009

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Article L121-8

Version en vigueur du 03 juillet 1992 au 14 juin 2009

Création Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992

L'auteur seul a le droit de réunir ses articles et ses discours en recueil et de les publier ou d'en autoriser la publication sous cette forme.

Pour toutes les oeuvres publiées ainsi dans un journal ou recueil périodique, l'auteur conserve, sauf stipulation contraire, le droit de les faire reproduire et de les exploiter, sous quelque forme que ce soit, pourvu que cette reproduction ou cette exploitation ne soit pas de nature à faire concurrence à ce journal ou à ce recueil périodique.


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