Article L112-1Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs